Droit des successions
C'est un droit complexe comportant plusieurs étapes nécessitant une compétence de spécialiste expérimenté pour aborder notamment les points suivants :
stratégies de la transmission familiale du patrimoine
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définition des objectifs
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choix des modalités et incidences fiscales
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mise en oeuvre des techniques juridiques
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projets d'actes et conseils de rédaction : dons, testaments, etc …
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communication avec les notaires
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actes sous seings privés
procédures de règlement des successions
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procédures amiables
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conseil et suivi pour le compte d'un ou plusieurs héritiers
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contacts avec le ou les notaires en charge de la succession
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assistance dans les opérations de liquidation et partage
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procédures contentieuses
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les décisions urgentes : nominations d'expert, inventaire, séquestre, etc ..
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les contentieux au fond : périmètre de l'actif et du passif successoral, qualité d'héritier ou de légataire, validité de donations antérieures, quote part dans le partage, etc …
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assistance dans les opérations de liquidation et partage
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la délivrance des biens successoraux
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la prise de possession des meubles et immeubles, modalités et formalités,
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la mise en vente éventuelle des immeubles, le mandat de vente par l'avocat
Droit Pénal Patrimonial
Très naturellement, le cabinet traite aussi de dossier de Droit Pénal Patrimonial
- abus de confiance
- abus de faiblesse
- escroqueries
- faux en écritures ( testament, dons...)
- fraudes financières et bancaires
- recel de biens détournés
- blanchiment de capitaux
Droit du Patrimoine
Le Cabinet , avocat spécialiste du droit de Personnes, traite d'affaires relevant du droit Patrimonial de la famille :
- des régimes matrimoniaux
- des successions
- de la dévolution des successions
- de la transmission et l'administration des biens
- de l'indivision successorale
- de la liquidation successorale
- du partage de successions
- des donations
- des testaments
- des libéralités
- du pacte civil de solidarité
Dans toutes leurs implications pour des dossiers de conseils, de transactions, ou de contentieux.
Elle a aussi une activité de mandataire immobilier telle que prévue pour les Avocats.